Article 1 - Généralités

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits alimentaires et objets conformes à la législation en vigueur en France entre l'entreprise Lemonnier Création immatriculée en France, et ses clients. Elles définissent les droits et les obligations des deux parties, s'appliquant sans restriction ni réserves figurant sur l'ensemble des ventes des produits figurant sur le site Internet www.lemonnier-creation.com La vocation du site Internet est la vente auprès de particuliers mais nous sommes disposés aussi à vendre à des professionnels. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site. Identité de l'entreprise Lemonnier Création : Siège social : 10, rue Saint Martin 02290 Morsain FRANCE


Article 2 - Description générale des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Les photographies qui accompagnent généralement les produits ne sont pas contractuelles. Par ailleurs, notre responsabilité ne peut pas être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre bonne volonté. Avant de passer sa commande, l'acheteur a la possibilité de consulter les caractéristiques détaillées des produis qui l'intéressent. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter la société Lemonnier Création pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits en envoyant un mail à l'adresse : lemonnier.creation@orange.fr Lemonnier Création se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés. Lemonnier Création s'interdit toutefois de modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.


Article 3 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société.


Article 4 - Signature électronique

La validation par un '' clic de souris '' au moment du choix du moyen de paiement constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 5 - Preuve de la transaction - Prise de commande

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : - Par Internet : www.lemonnier-creation.com - Par courrier : Lemonnier Création, 10 Rue Saint Martin 02290 Morsain France Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.(voir expédition /délais et coûts). Notez que la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Cependant, ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, la modification sera dans tous les cas affichée sur le site. La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. En cas de paiement incomplet, nous conservons la pleine propriété des produits jusqu'à lencaissement total de la facture. En cas de réception des marchandises, la charge des risques vous incombe. Vous devez veillez à la bonne conservation des marchandises.


Article 7 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés lors de sa commande, à savoir : chèque, ou Paypal. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Lemonnier Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation en cas de non paiement. Lemonnier Création se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Lemonnier Création . Les délais d’expédition comme de livraisons débutent à partir de la date de validation de l'encaissement du moyen de paiement (chèque, virement). En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Lemonnier Création pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.


Article 8 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Lemonnier Création informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Lemonnier Création pourra dans ce cas fournir un produit dune qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour Lemonnier Création de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.


Article 9 - Facturation

Après validation de la commande, du mode de règlement et de l'expédition du ou des produits, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.


Article 10 - Livraison

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à Lemonnier Création en France métropolitaine et en Europe uniquement. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou à l'annulation des commandes en cours. Lemonnier Création se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Vous devez contrôler les renseignements que vous nous fournissez lors de la commande (adresse de facturation, de livraison). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Si vous confiez la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur les précautions d’usage à apporter. Quel que soit le mode de règlement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de larticle L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où Lemonnier Création a enregistré la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou d’intempéries de grève. Le consommateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste, l'état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de livraison D’un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution ou refuser la livraison. Les frais d’envoi de retour sont à la charge de Lemonnier Création, sauf dans le cas où le produit repris correspond à la commande d'origine. Le remboursement de ces frais de retour sera plafonné au tarif correspondant à l'envoi en colissimo suivi ou en recommandé. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, courrier recommandé avec accusé de réception) dans un délai de 48 heures toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.


Article 11 - Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le consommateur qui aura retourné son produit pourra soit demander un remboursement que Lemonnier Création devra effectuer dans un délai de 30 jours après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Le consommateur sera alors remboursé par chèque. L’acheteur pourra aussi demander un échange. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, où dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Lemonnier Création se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est respecté.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes


Mail : Lemonnier.creation@orange.fr / Courrier : Lemonnier Création 10 rue Saint Martin 02290 Morsain

Article 13 - Responsabilité

Lemonnier Création ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Article 14 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où. leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans de telles circonstances, le rapprochement déterminera les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat se poursuivra.


Article 15 - Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Lemonnier Création pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANCAISE.


Article 16 - Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Lemonnier Création intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Lemonnier Création pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Lemonnier Création, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.